Catégorie : droit européen

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droit européen, Europe, Politique, Von der Leyen

Sur l’ingérence sociétale de l’entité européenne.

Le terme « intégration » européenne semble désormais ancré dans le paysage cognitif français. Pourtant, ce mot, pris dans son acception européiste signifie notamment « intégration sociétale ». En d’autres termes, l’entité européenne ne prétend ni plus ni moins s’attribuer une compétence sociétale qui a pour effet d’interdire à la nation républicaine française d’emprunter son propre chemin sociétal. Aujourd’hui, si l’on interrogeait les français sur ce qui distingue le … Continuer de lire Sur l’ingérence sociétale de l’entité européenne.

Jean-François Le DrianLaisser un commentaire
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électricité, énergie, droit européen, Politique

Pourquoi il est nécessaire de supprimer le marché européen de l’électricité ?

L’organisation actuelle du marché européen de l’électricité et ses conséquences, accréditent l’idée qui était défendue par le philosophe des sciences Paul Feyerabend, selon laquelle, l’être humain peut choisir entre deux types de postures, l’attitude dogmatique, d’une part, et l’attitude critique d’autre part. Dans ce court article justement, nous exposerons brièvement les concepts essentiels, les grands principes et les chiffres clés relatifs à la production et … Continuer de lire Pourquoi il est nécessaire de supprimer le marché européen de l’électricité ?

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Comment le droit européen et la pratique de la commission ont transformé sa compétence d’attribution en compétence quasi-générale.

« Les pouvoirs non délégués aux États-Unis par la Constitution, ni prohibés aux États, sont réservés aux États respectivement, ou au peuple. » Le 10ème amendement à la constitution des Etats Unis d’Amérique établit le principe selon lequel, les Etats Fédérés disposent d’une compétence générale et les Etats-Unis, c’est-à-dire les institutions fédérales d’une compétence d’attribution. Autrement dit, toute compétence non explicitement attribuée à la fédération relève de … Continuer de lire Comment le droit européen et la pratique de la commission ont transformé sa compétence d’attribution en compétence quasi-générale.

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