
La proposition selon laquelle « L’intervention russe en Ukraine n’aurait pas été provoquée par la politique d’élargissement vers l’Est de l’OTAN et par l’ingérence américaine en Ukraine » est-elle vraie ?
En droit français, l’article 12 du code de procédure civile impose au juge de « donner ou restituer leur exacte qualification aux faits et actes litigieux sans s’arrêter à la dénomination que les parties en auraient proposée. » De la même façon qu’ «aucune proposition ne peut rien dire à son propre sujet puisque le signe propositionnel ne saurait être contenu en lui-même», il n’est pas possible … Continuer de lire La proposition selon laquelle « L’intervention russe en Ukraine n’aurait pas été provoquée par la politique d’élargissement vers l’Est de l’OTAN et par l’ingérence américaine en Ukraine » est-elle vraie ?